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Droit de la fonction publique
Les conditions d'admissibilité dans la fonction publique
Tableau récapitulatif.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Le recrutement par concours dans la fonction publique
Tableau récapitulatif des différentes étapes du concours.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les différents congés
Tableau récapitulatif.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La fin de carrière de l'agent public
Les différents modes de sortie de la fonction publique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les agents publics non-titulaires
Tableau récapitulatif des différentes catégories.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les organismes de la fonction publique
Tableau récapitulatif.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les principes de fonctionnement des services publics
Fiche synthétique : notion d'Etablissement Public, création et suppression d'un Etablissement Public et d'un Service Public.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches
Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales en matière d'élaboration du statut de leurs agents
Cours synthétique.
- Niveau : DEUG
- Type : Cours
La notion d'agent public non titulaire
La détermination de la qualité d'APNT, le droit applicable à ces agents, l'entrée en fonction des ANT et la fin de leur fonction.
- Niveau : DEUG
- Type : Cours
La notion de fonctionnaire
Définition et caractéristiques générales.
- Niveau : DEUG
- Type : Fiches