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Droit civil des biens
Les restrictions apportées au droit de propriété
Tableau récapitulatif.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La durée de l'indivision
Petite fiche synthétique.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les actions possessoires
Définition et caractéristiques (format .doc).
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Cours
Classification des biens meubles et immeubles
Tableau récapitulatif.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les conditions de validité de la convention d'indivision
Enonciation des deux conditions de fond et de forme.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
La gestion de l'indivision dans le régime conventionnel
Nomination et révocation, pouvoirs, rémunération et responsabilités des gérants.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Le droit de préemption des indivisaires
Fiche descriptive.
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- Type : Fiches
La situation des créanciers dans l'indivision
Courte description.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Le transfert de propriété
Tableau récapitulatif des conséquences entre les parties et eu égard aux tiers du transfert de propriété.
- Niveau : Tous niveaux
- Type : Fiches
Les différents types de transmission des biens
Court récapitulatif.
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- Type : Fiches